Catégorie : bruits de voisinage
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Pourquoi les “lieux musicaux” font-ils l’objet d’une réglementation spéciale ?
Quelques réflexions sur le dispositif législatif et réglementaire des bruits de voisinage.
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La salle des fêtes municipale et le bruit : réflexions autour d’un conflit de voisinage
Les nuisances sonores des salles des fêtes municipales, souvent dues à des événements privés nocturnes, créent des conflits avec les voisins. Il appartient à la municipalité d’équilibrer les besoins sociaux et festifs avec le droit au repos des riverains, tout en améliorant la communication pour résoudre les plaintes liées au bruit.
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Rédiger un arrêté municipal “bruit”
Rédiger un arrêté municipal sur les nuisances sonores nécessite de connaître la législation en vigueur, de définir des objectifs clairs, d’inclure un dispositif de contrôle, et de prévoir des dérogations tout en respectant les règles de compétence et de forme. Les services préfectoraux peuvent fournir des conseils juridiques pour la rédaction.
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Maires : trois conseils pratiques pour mieux gérer les réclamations provenant de bruits de voisinage
Pour gérer efficacement les réclamations pour nuisances sonores, il est crucial de choisir la bonne personne pour le traitement, de rappeler les droits et responsabilités des parties, et d’améliorer la communication en dissociant les individus du problème de bruit. Une approche respectueuse et structurée favorise des relations constructives.
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Salles “polyvalentes” et sons amplifiés
Dans le cadre de la gestion du bruit des salles polyvalentes, les municipalités rencontrent des difficultés pour accueillir des activités avec musique amplifiée en raison de l’évolution des sonorisations, de la réglementation stricte sur le bruit, de bâtiments anciens non adaptés et d’une sensibilité accrue au bruit des voisins. Une intégration des aspects acoustiques dès…