Depuis le début des années 2020, des activités appelées « guinguettes » ont fait leur apparition en France. À la différence des guinguettes d’autrefois, les guinguettes d’aujourd’hui sont souvent éphémères, extérieures et estivales. Et ces établissements ne sauraient être qualifiés de « bals musette », notamment car on n’y joue plus de valses, javas et autres paso doble à l’accordéon ! En revanche, nombre d’établissements sont équipés de sonorisations puissantes à tel point que certains riverains qualifient ces établissements de discothèques à ciel ouvert… Certains de ces lieux sont ouverts dès la fin de matinée jusqu’en soirée tous les jours pendant trois mois…

Dans le présent article, j’aborde quelques idées pour envisager la pérennité de ce type d’activités.

Les guinguettes : quelles réglementations sur le bruit ?

Le bruit de ces activités est soumis aux dispositions du Code de la santé publique relatives aux émergences de bruit, mais aussi aux dispositions du même Code relatives aux risques auditifs ainsi qu’aux dispositions du Code de l’environnement relatives aux lieux diffusant des sons amplifiés. Toutes les informations figurent sur le guide sons amplifiés. La plupart du temps, ces établissements doivent produire une étude de l’impact des nuisances sonores (EINS).

Jusque-là, rien de vraiment neuf ! Mais ce n’est pas si facile à respecter !

Qu’est-ce qui pose question ?

La difficulté pour les personnes qui exploitent ces lieux de plein air réside dans la réalisation de l’EINS. Le lieu de plein air ne dispose d’aucune isolation acoustique, ce qui peut impliquer d’importantes émergences de bruit dans le voisinage pouvant contraindre les exploitants à revoir drastiquement à la baisse de niveau de pression sonore au sein du lieu, voire diffuser en “fond sonore” – ce qui pose la question de la pérennité de l’activité lorsqu’il est prévu de diffuser à plus haut niveau sonore.

Rappelons à ce titre que ce sont les basses fréquences qui posent principalement problème. Actuellement, il existe deux possibilités : 1) isoler acoustiquement (solution difficilement envisageable pour un lieu extérieur, de surcroît éphémère) ; 2) recourir à un système de sonorisation directif. Concernant ce second point, il existe désormais quelques prestataires spécialisés qui proposent un matériel adapté permettant à l’activité d’avoir lieu.

L’implication de l’administration

Il est pertinent de prendre connaissance des arrêtés préfectoraux pris dans le département où se situe l’établissement, et cela, afin de comprendre le second enjeu qui peut impliquer les services préfectoraux ainsi que les services municipaux.

Plus précisément, de nombreux arrêtés préfectoraux interdisent toute diffusion de sons amplifiés en extérieur… Il est possible que le dispositif de l’arrêté prévoie des dérogations, données par le maire ou, à défaut, par le préfet. Ceci signifie juridiquement que, dans les départements où il est interdit de diffuser des sons amplifiés en extérieur, les guinguettes ont interdiction de diffuser de la musique (à l’aide de sonorisations), et cela, tant qu’elles n’ont pas reçu cette dérogation.

Comme toute décision administrative, cette dérogation peut être tacite, orale ou écrite. Lorsque le lieu ou le projet se situe à proximité d’habitations ou de bâtiments recevant des personnes, il est pertinent que cette dérogation soit juridiquement sécurisée. En effet, si un maire ou un préfet autorise un projet de ce type, il est possible pour les personnes riveraines et impactées par le bruit de réaliser des recours administratifs et contentieux.

Dès lors, comment sécuriser juridiquement cette dérogation ? Je ne vois qu’un argument : la production d’une EINS complète, conforme, et qui précise les dispositions à prendre pour respecter la réglementation. Sans la production de cette étude, il me semble juridiquement risqué d’accorder une dérogation.

Le critère déterminant : le choix de l’emplacement

On comprend aisément que c’est l’emplacement du lieu par rapport aux locaux voisins qui est déterminant pour pouvoir assurer une pérennité de l’activité. La configuration des différents bâtiments voisins peut également avoir un impact – par exemple, un bâtiment désaffecté peut faire office d’écran pour les habitations situées derrière, et avoir un effet réfléchissant pour d’autres riverains…

Ce que je vous propose

Vous avez un projet de guinguette et vous vous interrogez sur la question du bruit ? Vous êtes en administration et êtes amenés à devoir gérer ce genre de situation ? Alors je vous invite à me contacter pour un entretien de conseil.

Qu’il s’agisse d’un entretien téléphonique, d’un avis écrit sur le projet ou d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : je peux vous aider à déterminer les solutions les plus adaptées à votre situation et vous accompagner dans leur mise en œuvre.