Le bruit : diagnostic d’un sujet complexe

Que vous soyez en mairie, service de police ou de gendarmerie, services préfectoraux ou encore agence régionale de santé (ARS), vous pouvez être amenés à gérer des situations de nuisances sonores.

Les situations que vous devez gérer comportent des aspects réglementaires et techniques, mais relèvent énormément aussi de considérations relationnelles, de sensibilité…

Disposer des informations pertinentes dès le départ permet d’intervenir avec sérénité et efficacité dans la gestion du bruit.

Ainsi, pouvoir disposer des informations pertinentes le plus tôt possible permet d’inscrire votre action dans un cadre serein et efficace.

Comprendre la réglementation et les contrôles en matière de bruit – pour agir avec justesse

La particularité de la thématique bruit est que chaque cas est spécifique et demande de la part de l’administration des actions et des décisions à chaque fois différentes.

Tout d’abord, la réglementation s’avère particulièrement complexe, notamment parce qu’elle repose sur plusieurs codes : les codes de la santé publique, de l’environnement, le code général des collectivités territoriales, le code pénal, ainsi que le code de la sécurité intérieure.

Ensuite, la mise en place d’un contrôle, qui peut consister en des mesures de bruit, requiert une formation mais surtout une pratique régulière. Sinon, faire appel à des bureaux d’études ou de contrôles en acoustique n’est pas non plus des plus faciles. Je peux vous aider à identifier les prestations les plus adaptées à votre contexte — pour une collaboration fluide et efficace.

La procédure administrative à appliquer nécessite également certaines précautions afin d’éviter des vices pouvant entraîner une annulation par le juge administratif.

Enfin et surtout, l’attitude des personnes en charge des nuisances sonores au sein de l’administration, qu’elle soit municipale, préfectorale ou encore gouvernementale, est déterminante dans le déroulement de l’affaire. Notamment, comprendre les enjeux de chaque partie permet d’adapter la communication — pour favoriser le dialogue et éviter d’aggraver la situation.

Cas général des mairies dans la gestion des nuisances sonores

Les municipalités sont particulièrement concernées par la gestion des nuisances sonores, notamment les bruits de voisinage.

Je vous invite à prendre connaissance de mon arti

Concernant la rédaction des arrêtés municipaux sur le bruit

Je vous invite à parcourir l’article consacré à ce sujet :

• « Rédiger un arrêté municipal “bruit” ».

Cas particulier des mairies dans la gestion d’une salle municipale (salle des fêtes, salle polyvalente)

Les municipalités qui disposent d’une salle municipale de type salle des fêtes ou salle polyvalente sont particulièrement concernées par les questions relatives aux bruits car le maire constitue à la fois l’autorité administrative compétente pour gérer le bruit et l’entité morale à l’origine du bruit…

J’ai rédigé plusieurs articles sur ce sujet :

• La salle des fêtes municipale et le bruit : réflexions autour d’un conflit de voisinage ;
• Salles “polyvalentes” et sons amplifiés ;
• Le projet de nouvelle salle des fêtes municipale : à propos du bruit… ;
• Limiteur de pression sonore et salle des fêtes municipale .

Cas des ARS

Les missions des ARS en matière de nuisances sonores et de risques auditifs consistent pour l’essentiel en le contrôle des lieux diffusant des sons amplifiés (musique amplifiée).

Je vous invite à parcourir les articles qui portent sur le contrôle des EINS :

• ARS, SCHS : comment contrôler une étude de l’impact des nuisances sonores ? Une première réponse… ;
• ARS, SCHS : comment contrôler une étude de l’impact des nuisances sonores ? Suite… .

Cas des préfectures et sous-préfectures

Les missions des services préfectoraux en matière de nuisances sonores couvrent de vastes domaines non-seulement en lien avec les mairies, mais aussi en lien avec les différents services de l’État (ARS, DREAL, etc). Il s’agit pour l’essentiel de sécuriser juridiquement les décisions du préfet.

Du diagnostic à l’accompagnement, je suis spécialisé dans l’ensemble des sujets liés à l’acoustique

Vous vous posez des questions concernant vos devoirs et possibilités ? Vous aimeriez avoir un point de vue expert et qui couvre tous les aspects de la thématique bruit, et pas seulement les aspects juridiques et techniques ? Vous souhaiteriez pouvoir disposer de toutes les informations pertinentes pour gérer une situation en lien avec des nuisances sonores ? Je vous invite à me contacter pour un entretien de conseil.

Vous donner un avis écrit sur un dossier, vous accompagner dans la réalisation d’une procédure… les solutions sont nombreuses. Je peux vous aider à déterminer celles qui sont les plus adaptées à votre cas et vous accompagner dans leur mise en œuvre.

Je peux également vous accompagner tout au long de la gestion du dossier et vous pouvez même me déléguer une bonne partie de cette préoccupation.