Étiquette : arrêté municipal bruit
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Rédiger un arrêté municipal “bruit”
Rédiger un arrêté municipal sur les nuisances sonores nécessite de connaître la législation en vigueur, de définir des objectifs clairs, d’inclure un dispositif de contrôle, et de prévoir des dérogations tout en respectant les règles de compétence et de forme. Les services préfectoraux peuvent fournir des conseils juridiques pour la rédaction.