Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil et de formation proposées par Mathieu Fontaine en tant qu’entrepreneur individuel, via le site https://www.mathieu-fontaine-acousticien.fr. Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : prestations proposées
Les prestations proposées sur le site sont des services de conseil et de formation. Les prestations sont adaptées à chaque client et à sa situation spécifique.
Pour un entretien téléphonique de conseil, la prestation dure 30 minutes et ne fait pas l’objet de compte-rendu.
Article 3 : tarifs
Les tarifs pour un entretien de conseil par téléphone sont les suivants :
- Pour les personnes physiques : 120 € TTC pour une demi-heure.
- Pour les personnes morales : 240 € TTC pour une demi-heure.
Les autres prestations de conseil ou de formation, adaptées à chaque client, font l’objet d’un devis spécifique. Le tarif est en euros, toutes taxes comprises.
Article 4 : modalités de commande et d’acceptation
Dans un premier temps, l’utilisateur renseigne le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, la nature de l’entité juridique de l’utilisateur (personne physique ou morale) ainsi qu’un message expliquant sa situation et ses besoins.
Après avoir pris contact avec Mathieu Fontaine, ce dernier évalue la pertinence d’un entretien ou d’une prestation.
En cas d’acceptation par Mathieu Fontaine, le client reçoit un devis (pour une prestation) ou une proposition de paiement (pour un entretien téléphonique) et règle le montant de la prestation.
Ensuite, dans le cas d’un entretien téléphonique, il est convenu par courrier électronique de la date et de l’heure de l’entretien.
Ainsi, la commande n’est-elle considérée comme définitive qu'après réception du paiement.
Pour les autres prestations, les modalités de réalisation sont définies dans le devis.
Dans tous les cas, Mathieu Fontaine conserve l’opportunité de ne pas proposer de prestation, notamment :
- lorsque les conditions ne permettent pas de mener la prestation de manière satisfaisante,
- lorsque sont possibles une perte d’objectivité ou un risque de conflit avec une prestation passée ou en cours.
Article 5 : modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon l’une des modalités suivantes :
- Par carte bancaire via l’envoi d’un lien de paiement sécurisé.
- Par virement bancaire, les coordonnées étant fournies après l’acceptation de la commande.
Le paiement est exigé avant toute réalisation de la prestation, sauf accord contraire.
Article 6 : annulation et report
En cas d’annulation de la prestation par le client, la somme versée n’est pas remboursée, sauf en cas de force majeure. Toute annulation ou demande de report doit être faite au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Article 7 : responsabilité
Mathieu Fontaine s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils fournis ou de résultats non conformes aux attentes du client.
Article 8 : propriété intellectuelle
Les prestations de Mathieu Fontaine sont protégées par les droits de propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser les supports de formation ou conseils fournis à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite de Mathieu Fontaine.
Article 9 : modification des CGV
Mathieu Fontaine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et seront considérées comme acceptées par l’utilisateur dès leur mise en ligne.
Article 10 : litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Mathieu Fontaine.