Le bruit constitue une nuisance majeure – pourtant, les communes manquent souvent d’outils pour y répondre.

Agences et services départementaux d’ingénierie et de conseil pour les communes et EPCI

Cet article s’adresse aux personnes des agences et services départementaux habituellement désignés par « agences techniques départementales » (ATD) qui pourraient être amenées à intégrer la thématique bruit dans leurs missions.

D’une agence à l’autre, les missions des agences sont particulièrement variables mais dans tous les cas il est pertinent de s’interroger afin de mieux investir le sujet du bruit. Voici pourquoi.

J’ai eu l’occasion de travailler en tant qu’inspecteur pendant de nombreuses années sur cette thématique et mon constat est qu’il y a d’importants besoins au niveau communal et intercommunal. Les élus mais aussi les services sont souvent démunis face à la thématique « bruit », qu’il s’agisse de nuisances sonores existantes ou encore de projets urbains ou d’aménagement.

Pourquoi en sommes-nous arrivés à cette situation ?

Les lois de décentralisation prévoyaient que les services de l’État devaient prêter assistance technique aux communes mais la révision générale des politiques publiques (RGPP) des années 2000 a fortement limité l’assistance des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et ensuite celles des Agences régionales de santé (ARS). Et ces administrations n’ont jamais eu pour mission d’assister les communes en matière d’ingénierie de projets.

Donc il existe un besoin au niveau des communes mais qui n’est pris en compte que lorsque la mairie reçoit des réclamations pour nuisances sonores… Et les structures intercommunales ou départementales ne sont pas suffisamment informées des difficultés rencontrées localement.

Il est souvent possible d’éviter ces situations en intégrant l’environnement sonore dès la phase projet.

Encore faut-il que cette prise en compte soit effective ! Je vous donne un exemple avec le projet de salle des fêtes ou de salle polyvalente.

Un exemple de projet communal : la salle polyvalente ou salle des fêtes

Pour les projets d’équipements municipaux – comme une salle polyvalente ou une salle des fêtes – le constat réalisé par de nombreux bureaux d’études en acoustique est qu’ils sont très généralement missionnés trop tard par la maîtrise d’œuvre. D’une part, toutes les décisions importantes sur le plan de l’acoustique ont déjà été prises – comme l’emplacement du projet ou encore l’emplacement des ouvrants – réduisant ainsi la marge de manœuvre des acousticiens. D’autre part, le budget alloué au bureau d’étude en acoustique est souvent sous-dimensionné compte tenu des besoins et des décisions déjà prises… Ainsi, il semble pertinent pour la maîtrise d’ouvrage de bénéficier de conseils en acoustique le plus tôt possible, en phase pré-opérationnelle ou dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Toujours dans cet exemple, il arrive souvent et encore de nos jours qu’une salle polyvalente ou une salle des fêtes voit le jour en étant non-conforme aux dispositions des codes de l’environnement et de la santé publique. Il n’est parfois pas possible de mettre le local aux normes, ou alors à un coût exorbitant.

Les réclamations pour nuisances sonores

Pour les nuisances sonores existantes, gérer au mieux les réclamations qui sont souvent liées à un contexte conflictuel, cela se prépare ; mener une action de conciliation voire un contrôle administratif (mesure de bruit) aussi. Ces missions comportent des aspects juridiques mais également psychologiques, communicationnels et surtout organisationnels. Certaines agences techniques apportent leur appui juridique ou technique mais les aspects humains de « gestion de la plainte » ne sont pas abordés.

Bien entendu, former une personne au niveau communal à la mesure de bruit et posséder du matériel sonométrique n’est pas pertinent pour la majorité des communes ; en revanche, au niveau intercommunal pour les intercommunalités très peuplées, ou départemental, ça peut l’être.

Bruit et urbanisme

En matière d’urbanisme, le bruit est souvent perçu comme une contrainte alors qu’intégrer cette thématique constitue une opportunité majeure d’amélioration du cadre de vie – est-il nécessaire de rappeler que le bruit est considéré comme la première nuisance en ville. Il me semble que là également les agences techniques départementales pourraient avoir un rôle à jouer, en lien avec les EPCI.

Ce que je vous propose

En tant qu’acousticien et ancien inspecteur de l’ARS Hauts-de-France, je fais partie des rares personnes ayant traité un grand nombre de situations liées à la thématique « bruit » : situations de nuisances sonores mais aussi de nombreux projets communaux, y compris en matière d’urbanisme.

Mes prestations

Je propose (partout en France) des conseils, des accompagnements et des formations dans un large éventail de sujets :

• planification : plan local d’urbanisme (PLU), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), carte communale ;
• instruction des autorisations d'urbanisme (dont permis de construire) ;
• évaluation d’un projet communal ou intercommunal sous l’angle de la qualité de l’environnement sonore ;
• police administrative générale et police spéciale en matière de bruit ;
• mise en œuvre d’une procédure de contrôle des nuisances sonores ;
• rédaction des arrêtés municipaux relatifs au bruit ;
• information et formation des élus (notamment webinaires).

Pour les prestations de conseil, il s’agit en priorité d’entretiens téléphoniques qui permettront aux personnes qui en bénéficient de comprendre tous les aspects liés au bruit d’un projet ou d’une situation donnée.

Si ces sujets vous intéressent ou si vous avez un projet de prestation ou de formation, je vous invite à me contacter.