Les maires et par conséquent les personnels municipaux, que la commune soit dotée, ou pas, d’une police municipale ou encore d’un service communal d’hygiène et de santé (SCHS), sont en première ligne en matière de nuisances sonores. En effet, le code général des collectivités territoriales attribue au maire les compétences administratives en matière de tranquillité et salubrité publiques.
La gestion des « bruits de voisinage », en particulier lorsqu’ils proviennent de réclamations, représente une réelle difficulté, et cela, quelle que soit la taille de la commune.
Ces difficultés sont accrues depuis les désengagements des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et ensuite des agences régionales de santé (ARS) qui pouvaient être sollicitées par les maires pour réaliser des mesures de bruit.
Ainsi, la situation actuelle est-elle particulièrement contraignante pour les maires qui sont tenus par la loi d’agir mais qui dans la très grande majorité ne disposent ni du matériel sonométrique ni du personnel formé et assermenté pour pouvoir mener un contrôle – et que dire lorsque la mairie ne dispose que d’une personne à temps partiel pour assurer les missions de secrétariat…
Le contexte réglementaire est complexe notamment avec des dispositions présentes à la fois dans les Codes de la santé publique et de l’environnement, des arrêtés et des circulaires pour partie applicables, un décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés qui suscite toujours de nombreux débats.
Nuisances sonores existantes :
Voici ci-après quelques exemples de questions auxquelles je peux répondre lorsque vous recevez une réclamation pour nuisances sonores.
- Que la réclamation soit orale ou écrite, quelles sont vos possibilités ?
- Quels sont les risques juridiques ?
- Quels sont les bons réflexes à avoir et les écueils à éviter ?
- Faut-il procéder à une mesure de bruit ou pas ?
- Si vous êtes amené à faire appel à un bureau d’études ou à un bureau de contrôle en acoustique, quelle prestation choisir ?
- Quelle attitude avoir face aux différentes parties alors même que la situation peut être particulièrement tendue, voire franchement houleuse ?
- Comment et que communiquer pour ne pas attiser le conflit ?
Je vous propose de vous apporter toutes les informations pertinentes pour vos prises de décisions.
Cas particulier : la salle des fêtes ou salle polyvalente municipale
Lien vers la page dédiée aux salles des fêtes et salles polyvalentes municipales.
Vous avez un projet municipal qui comprend la thématique bruit ?
Ne pas inclure les différents aspects liés au bruit émis ou perçu par les futurs utilisateurs d’un équipement municipal est de nature à induire :
- de nouvelles situations de nuisances sonores à gérer ;
- d’importants coûts supplémentaires pouvant être liés à la mise en conformité ;
- des contrôles administratifs, notamment par les services préfectoraux, les agences régionales de santé, etc. ;
- de possibles frais supplémentaires en cas de plainte en justice par les utilisateurs ou le voisinage ;
- une restriction d’usage, voire une impossibilité d’utiliser l’équipement.
C’est pour ces raisons qu’il est primordial de pouvoir disposer des informations pertinentes le plus tôt possible.
Je vous propose de vous accompagner dans une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin :
- de pouvoir définir quels sont vos objectifs au sujet du bruit ;
- d’évaluer la faisabilité et la pérennité du projet ;
- de vous aider à comprendre les propositions qui vous sont faites au regard des enjeux vis-à-vis du bruit ;
Intégrer la thématique bruit le plus tôt possible, notamment en recevant des conseils pertinents, vous permettra d’éviter d’importantes dépenses non prévues.
Du diagnostic à l’accompagnement, je suis spécialisé dans l’ensemble des sujets liés aux nuisances sonores
Vous vous posez des questions concernant vos devoirs et possibilités ? Vous aimeriez avoir un point de vue expert et qui couvre tous les aspects de la thématique bruit, et pas seulement les aspects juridiques et techniques ? Vous souhaiteriez pouvoir disposer de toutes les informations pertinentes pour gérer une situation en lien avec des nuisances sonores ? Contactez-moi pour un entretien de conseil.
Vous donner un avis écrit sur un dossier, vous accompagner dans la réalisation d’une procédure… il y a de nombreuses solutions. Je peux vous aider à déterminer celles qui sont les plus adaptées à votre cas et vous accompagner dans leur mise en œuvre.