C’est l’été et cette période constitue le moment choisi par de nombreuses sociétés gestionnaires et de nombreuses administrations en charge des routes, autoroutes et des transports publics pour réaliser des travaux. En effet, pendant les vacances scolaires de juillet-août, il y a (hormis bien entendu les zones touristiques et les accès à ces zones), moins de monde sur les routes ou d’utilisateurs de transports en commun. Réaliser des travaux à ces moments permet d’impacter le moins d’usagers et de mener ces missions plus aisément.

Sauf que… ces travaux qui peuvent porter sur la voirie (rues, routes, autoroutes), les voies ferrées, les voies de tramway ou de métro, tout comme les chantiers, intrinsèquement, cela fait du bruit ! Et, ça peut être à l’origine de nuisances sonores.

Dans cet article je n’évoque pas le cas des travaux ou chantiers qui sont des installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE) qui figurent parmi les chantiers les plus importants, les plus longs, et dont le contrôle peut consister en une mesure de bruit. J’aborde ici, toutes les autres situations, très nombreuses, de bruit provenant de chantiers et autres travaux publics.

Les bruits des travaux publics ou privés

Par nature, les travaux publics (ou privés) ainsi que les chantiers font du bruit car ils utilisent des machines et des processus qui peuvent s’avérer particulièrement sonores. L’avantage – si je puis me permettre l’utilisation de ce vocable – avec ce type de bruit, c’est qu’ils ne durent généralement pas dans le temps. N’empêche, ils peuvent constituer une véritable nuisance sonore pour les personnes situées à proximité.

Par nature ces activités peuvent s’avérer très bruyantes mais sont limitées dans le temps, c’est pourquoi le pouvoir réglementaire n’a pas jugé pertinent de les soumettre aux mêmes dispositions que les autres activités professionnelles. Ainsi le contrôle du bruit des activités de chantiers et autres travaux publics ne consiste pas en une mesure de bruit : il s’agit d’un constat de visu et à l’oreille sans nécessité de matériel.

Quelles sont les règles qui s’appliquent au bruit des travaux ?

C’est d’abord l’article R.1336-10 du code de la santé publique qui réglemente le bruit des chantiers et travaux publics ou privés :

« Si le bruit […] pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :

« 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;

« 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;

« 3° Un comportement anormalement bruyant. »

Et, l’arrêté préfectoral ainsi que l’arrêté municipal relatifs au bruit peuvent édicter des règles complémentaires. Ces dispositions réglementaires peuvent définir des jours et horaires pendant lesquels peuvent s’effectuer les travaux ou encore porter sur l’emplacement de certains matériels bruyants, par exemple positionnés à distance des habitations.

Quand une dérogation est donnée au règlement préfectoral ou municipal, alors elle peut être assortie de nouvelles conditions qui portent spécifiquement sur le bruit.

Comment comprendre l’article R.1336-10 du code de la santé publique ?

Le 1º de cet article signifie qu’il est nécessaire pour les sociétés qui réalisent les travaux de respecter les conditions fixées en particulier par les administrations. Par exemple, si l’arrêté préfectoral relatif au bruit du département fixe des horaires et des jours pendant lesquels les travaux peuvent se faire, alors le non-respect de ces jours et horaires constitue une non-conformité au règlement.

Le 2º demande implicitement qu’un certain nombre de précautions soient prises pour limiter le bruit. Une idée est de regrouper les sources de bruit aux emplacements les moins gênants ou encore de regrouper les activités bruyantes sur une même période de temps.

Le 3º demande à ce que, dans le cadre de chantiers et autres travaux publics ou privés, personne n’ait un comportement anormalement bruyant, notamment lors de l’utilisation des machines et engins.

Bruit de travaux : que faire ?

Concrètement, c’est souvent le respect des horaires qui est soulevé par les voisins de tels travaux. Et, les personnes qui sont gênées par le bruit ont souvent conscience que les premiers impactés par le bruit et les vibrations des machines sont les ouvriers, avec des risques auditifs et musculo-squelettiques avérés.

Cela signifie qu’il peut être pertinent de rencontrer le chef d’équipe afin d’instaurer un dialogue. Il peut être opportun de contacter la mairie qui pourra rappeler à la société le respect des dispositions réglementaires, notamment des horaires.

Par exemple, il arrive que des dérogations aux horaires soient données en période de canicule et que les équipes démarrent les travaux dès 5 heures du matin afin d’éviter l’exposition des ouvriers aux très fortes chaleurs. Or, si la canicule cesse, il semble opportun de ne plus commencer les activités aussi tôt, mais de reprendre selon le rythme imposé par l’arrêté préfectoral ou municipal.

Ce que je recommande aux particuliers

De fait, et contrairement aux bruits des activités professionnelles fixes, les bruits émis par les travaux publics ne durent pas dans le temps. Ils peuvent néanmoins être à l’origine de nuisances sonores.

Un grand nombre de cas se résout par le dialogue, parfois en faisant intervenir la mairie. Il me semble pertinent de ne pas tarder à agir car la plupart du temps un simple rappel permet d’induire le respect des dispositions réglementaires et de limiter la gêne.

Ce que je recommande aux mairies et services préfectoraux qui sont destinataires d’une demande de dérogation

Il arrive qu’une société prévoie que des dispositions réglementaires préfectorales ou municipales ne seront pas respectées (par exemple : travaux réalisés de nuit car incompatibles avec le trafic ferroviaire de jour). Dans ce cas, il est important de sécuriser juridiquement la dérogation en évaluant la pertinence de la demande, notamment au regard des précautions qui auront été envisagées afin de limiter le bruit.

Ce que je vous propose

Si vous vous interrogez concernant les bruits de travaux publics ou privés, ou encore les bruits de chantiers, alors je vous invite à me contacter pour un entretien téléphonique ou en visioconférence. Je vous donnerai les meilleurs conseils au sujet des nuisances sonores.

Vous travaillez en préfecture ou en mairie êtes destinataire d’une demande de dérogation à la réglementation et vous souhaitez mieux comprendre certains points du dossier qui vous a été transmis ? Je peux vous aider : mon but est que vous ayez toutes les informations utiles pour votre décision.