Parmi les situations nuisances sonores qu’on rencontre surtout à la campagne, il y a ce qu’on appelle les « canons effaroucheurs », « canons à gaz » ou encore « canons à gaz détonants ».

Ces matériels font partie des dispositifs d’effarouchement (dont le plus connu reste l’épouvantail), c’est-à-dire qui vont effrayer (principalement) les oiseaux qui se nourrissent, à des moments précis de l’année des semis ou des récoltes.

Ces dispositifs ont bien entendu pour but de limiter les pertes de récoltes – car ces pertes peuvent représenter des sommes très importantes et mettre en péril une activité agricole. Ils sont également à l’origine de nombreuses réclamations pour nuisances sonores…

De nos jours, il existe également d’autres dispositifs d’effarouchement qui, par exemple, imitent le cri de rapaces pouvant effrayer les oiseaux. Ces dispositifs peuvent également faire l’objet de nuisances sonores mais ils ne sont pas l’objet du présent article.

Les canons effaroucheurs : qu’est-ce que c’est ?

Ces « canons » émettent des sons qui s’apparentent à des détonations ou encore à des tirs. Les détonations peuvent être plus ou moins régulières et programmées selon les horaires. Le canon peut être à orientation fixe, variable. La détonation est issue d’un dispositif pourvu d’un canon et alimenté par le gaz.

Attention, le niveau sonore de la détonation peut être élevé, jusqu’à 120 décibels, ce qui signifie qu’à proximité de l’équipement, il est important de porter des protections auditives, au risque de subir des dégâts sur l’audition.

Les nuisances sonores provenant des canons effaroucheurs

C’est bien entendu la proximité entre l’équipement et les voisins qui peut être à l’origine d’une nuisance.

Il arrive que plusieurs dispositifs soient installés, rendant l’identification des propriétaires moins facile. Il arrive également que le bruit de ces équipements soit perceptible au-delà des limites communales, ce qui peut être de nature à semer le doute quant aux administrations juridiquement compétentes.

Les sons émis sont relativement puissants. Leur soudaineté ainsi que leur nature – une détonation – peuvent être particulièrement gênants pour le voisinage. Et, il arrive que des exploitants ne désactivent pas le matériel durant la nuit…

Que peut faire le ou les maire(s) concerné(s) ?

Réglementer l’usage des effaroucheurs

Sans être plus souple que la réglementation nationale, l’arrêté préfectoral en vigueur dans le département peut réglementer l’utilisation de ces équipements ; il peut prévoir des dérogations (à l’arrêté préfectoral). Enfin, l’arrêté préfectoral peut prévoir que le maire édicte des mesures, en complément ou, parfois, en remplacement des mesures préfectorales.

Ainsi le ou les maires concernés ont la possibilité de réglementer l’usage des canons effaroucheurs, et cela, au titre de l’article L1311-1 du Code de la santé publique.

Les mesures prises localement portent en général sur les distances (notamment pour prévenir les risques auditifs) et les horaires d’utilisation.

Est-il pertinent de faire une mesure de bruit des effaroucheurs ?

En général dans le cas des effaroucheurs de ce type, il est peu aisé de mettre en place une mesure de bruit. En effet, les temps nécessaires pour recevoir les réclamations en mairie, demander des devis à des acousticiens (éventuellement après consultation du conseil municipal), de valider une commande – sans compter les délais des prestataires – bref ! la période critique de pousse des semis ou des récoltes est terminée et les équipements sont à l’arrêt…

De surcroît, lorsqu’il y a plusieurs équipements, il peut être impossible d’attribuer tel ou tel tir à tel équipement et donc à l’exploitant correspondant…

Enfin, étant donné l’intensité sonore, il suffit parfois d’un unique tir par jour pour être en situation de non-conformité !

Ainsi comprend-on que le dispositif réglementaire national est difficilement applicable au cas des effaroucheurs.

Mes conseils pour apaiser la situation

Ce que je vous recommande : un groupe d’échanges qui comprend les mairies concernées, les exploitants, les riverains, avec des réunions régulières (par exemple une à deux par an) pour créer des liens et permettre les échanges sur le sujet.

L’idée est que les participants puissent s’exprimer dans un cadre neutre et qui favorise les échanges ; que toutes et tous puissent faire des propositions et aussi entendre ce que chacune et chacun a à exprimer. L’idée est de mettre en place un cercle vertueux de communication et de connaissance mutuelle.

Enfin, il est important de savoir que le recours aux seuls canons à gaz n’est pas la solution la plus efficace pour faire fuir les animaux. Il semble pertinent de multiplier les types de dispositifs plutôt que de recourir à plusieurs exemplaires du même dispositif ou encore d’accentuer la fréquence des détonations.

Ce que je vous propose

Vous êtes confrontés au sujet des nuisances sonores impliquant des effaroucheurs ? Je vous invite à me contacter pour un entretien de conseil.

Qu’il s’agisse d’un entretien téléphonique, d’un avis écrit sur le projet ou d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : je peux vous aider à déterminer les solutions les plus adaptées à votre situation et vous accompagner dans leur mise en œuvre.