Bruits d’activités : le constat
Certaines activités, qu’elles soient professionnelles ou domestiques, sportives, de loisirs ou encore culturelles, sont de nature à générer des nuisances sonores dans le voisinage.
Souvent, dans un projet, il arrive que l’aspect bruit soit mal appréhendé, peu priorisé, voire carrément oublié. Il en résulte des situations souvent conflictuelles avec le voisinage.
L’activité existante peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration ou d’actions en justice, et ces situations peuvent mettre en péril l’activité.
Dans tous les cas, vous gagnez à évaluer correctement les enjeux et à disposer de toutes les informations nécessaires à vos futures prises de décisions.
Je peux vous aider à mieux comprendre votre situation au sujet du bruit. Si vous lisez ce texte, c’est que vous vous posez des questions. L’idée est que vous puissiez prendre les meilleures décisions en ayant conscience de l’ensemble de vos possibilités.
La question du bruit n’est jamais facile à appréhender. Et ne pas le prendre en compte peut mener à des situations particulièrement complexes, chronophages et excessivement coûteuses.
Je vous propose de vous accompagner sur l’ensemble de ces sujets.
Cas général du bruit des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs
Je peux vous conseiller dans un large éventail de situations, dont
- un projet d’activité potentiellement bruyante ;
- un changement d’activité, de processus ou d’équipement ayant un impact sonore ;
- l’existence de réclamations ou plaintes provenant de votre voisinage ;
- un contrôle à venir ou en cours par l’administration ;
- les suites administratives et pénales d’un contrôle (mise en demeure, projet de sanction administrative, procès-verbaux, etc.) ;
- une action en cours en justice civile, pénale ou administrative ;
- un projet de mesure de bruit, d’étude acoustique.
Le meilleur moyen d’éviter des dépenses inconsidérées et d’assurer la pérennité de vos activités, c’est de connaître les possibilités qui s’offrent à vous et d’identifier les actions les plus pertinentes.
Cas général de la gestion sonore des lieux qui diffusent des sons amplifiés (musique amplifiée)
Les lieux qui diffusent des sons électriquement amplifiés – la plupart du temps de la musique – font l’objet d’une réglementation spécifique.
Les responsables et exploitants de ces lieux sont soumis à l’obligation de présenter une étude de l’impact des nuisances sonores (EINS). De surcroît, les dispositions relatives aux activités bruyantes (émergences de bruit du code de la santé publique) sont renforcées par les émergences plus strictes du code de l’environnement.
Enfin, le code de la santé publique prévoit aussi des dispositions relatives à la prévention des risques auditifs.
Protéger à la fois la santé auditive du public et la santé des riverains ne s’improvise pas. La maîtrise de ces enjeux nécessite méthode et détermination.
Je suis spécialiste de ces sujets ; je peux vous conseiller pour la réalisation de votre EINS ou pour toute décision relevant de la gestion des nuisances sonores et des risques auditifs.
Plus d’informations dans la page dédiée aux lieux diffusant des sons amplifiés.
Ce que je vous propose : un conseil expert au sujet du bruit
Vous vous posez des questions concernant vos droits et démarches ? Vous aimeriez avoir un point de vue expert et qui couvre tous les aspects des nuisances sonores, et pas seulement les aspects juridiques et techniques ? Vous souhaiteriez pouvoir disposer de toutes les informations pertinentes pour gérer une situation en lien avec des nuisances sonores ou la prévention des risques auditifs ?
Je vous invite à me contacter pour un entretien de conseil.
Je peux vous donner un avis écrit sur une situation, vous accompagner dans un cas précis… les solutions sont multiples. Je peux vous aider à déterminer celles qui sont les plus adaptées à votre cas et vous accompagner dans leur mise en œuvre.