Le bruit : diagnostic d’un sujet complexe
Que vous soyez en mairie, service de police ou de gendarmerie, services préfectoraux ou encore agence régionale de santé (ARS), vous pouvez être amenés à gérer des situations de nuisances sonores.
Les situations que vous devez gérer comportent des aspects réglementaires et techniques, mais relèvent énormément aussi de considérations relationnelles, de sensibilité…
Sans les informations appropriées et sans une formation adéquate, il est difficile d’intervenir efficacement dans le domaine de la gestion du bruit.
Ainsi, pouvoir disposer des informations pertinentes le plus tôt possible permet d’inscrire votre action dans un cadre serein et efficace.
Je vous accompagne tout au long de la gestion du dossier et vous pouvez même me déléguer une bonne partie de cette préoccupation.
La réglementation et le contrôle administratif et pénal en matière de bruit
La particularité de la thématique bruit est que chaque cas est spécifique et demande de la part de l’administration des actions et des décisions à chaque fois différentes.
Tout d’abord, la réglementation s’avère particulièrement complexe, notamment parce qu’elle repose sur plusieurs codes : les codes de la santé publique, de l’environnement, le code général des collectivités territoriales, le code pénal, ainsi que le code de la sécurité intérieure.
Ensuite, la mise en place d’un contrôle, qui peut consister en des mesures de bruit, requiert une formation mais surtout une pratique régulière. Sinon, faire appel à des bureaux d’études ou de contrôles en acoustique n’est pas non plus des plus faciles et, il est parfois difficile de faire le bon choix parmi les nombreuses prestations possibles.
La procédure administrative à appliquer nécessite également certaines précautions afin d’éviter des vices pouvant entraîner une annulation par le juge administratif.
Enfin et surtout, l’attitude des personnes en charge des nuisances sonores au sein de l’administration, qu’elle soit municipale, préfectorale ou encore gouvernementale, est déterminante dans le déroulement de l’affaire. Notamment, il est important de bien cerner les situations des différentes parties pour pouvoir mieux communiquer sans attiser le conflit.
Cas général des mairies dans la gestion des nuisances sonores
Les municipalités sont particulièrement concernées par la gestion des nuisances sonores, notamment les bruits de voisinage. Plus d’information sur la page dédiée.
Concernant la rédaction des arrêtés municipaux sur le bruit
Je vous invite à prendre connaissance de l’article :
Cas particulier des mairies dans la gestion d’une salle municipale (salle des fêtes, salle polyvalente)
Les municipalités qui disposent d’une salle municipale de type salle des fêtes ou salle polyvalente sont particulièrement concernées par les questions relatives aux bruits car le maire constitue à la fois l’autorité administrative compétente pour gérer le bruit et l’entité morale à l’origine du bruit… Plus d’information sur la page dédiée.
Cas des ARS
Les missions des ARS en matière de nuisances sonores et de risques auditifs consistent pour l’essentiel en le contrôle des lieux diffusant des sons amplifiés (musique amplifiée). Plus d’information sur la page dédiée.
Cas des préfectures et sous-préfectures
Les missions des services préfectoraux en matière de nuisances sonores couvrent de vastes domaines non-seulement en lien avec les mairies, mais aussi en lien avec les différents services de l’État (ARS, DREAL, etc). Plus d’information sur la page dédiée.
Du diagnostic à l’accompagnement, je suis spécialisé dans l’ensemble des sujets liés à l’acoustique
Vous vous posez des questions concernant vos devoirs et possibilités ? Vous aimeriez avoir un point de vue expert et qui couvre tous les aspects de la thématique bruit, et pas seulement les aspects juridiques et techniques ? Vous souhaiteriez pouvoir disposer de toutes les informations pertinentes pour gérer une situation en lien avec des nuisances sonores ? Je vous invite à me contacter pour un entretien de conseil.
Vous donner un avis écrit sur un dossier, vous accompagner dans la réalisation d’une procédure… les solutions sont nombreuses. Je peux vous aider à déterminer celles qui sont les plus adaptées à votre cas et vous accompagner dans leur mise en œuvre.