Nuisances sonores : le constat
Vous subissez des nuisances sonores et vous souhaitez mieux comprendre vos possibilités ? Peut-être avez-vous déjà initié quelques démarches. Peut-être même qu’il n’y a pas encore de bruit mais que vous avez été informé d’un projet de nature possiblement bruyante à côté de chez vous ? Vous vous interrogez sur le niveau sonore ou le nombre de décibels acceptables ? La réglementation sur le bruit vous semble pas facile à cerner ?
Tant qu’on ne l’a pas vécu, subir des nuisances sonores constitue une situation dont on ne perçoit ni la complexité ni les enjeux. Subir le bruit n’est jamais facile et faire face à des interlocuteurs qui n’y ont pas été exposés non plus.
Mais chaque cas étant unique, quelle stratégie privilégier ? La résolution amiable ? La voie administrative ? Faire appel à la justice ? Entreprendre des travaux ?
Bonne nouvelle : vous êtes au bon endroit ! Je suis à même de vous donner les meilleurs conseils.
Je peux vous aider à y voir plus clair, mais surtout à mettre en place les actions les plus pertinentes. Quand on vit ce genre de situation, notre énergie n’est pas infinie et il est important de mettre en place les actions justes, adaptées, et mettre de côté celles qui ne sont pas utiles…
Mes conseils couvrent de nombreux aspects : actions amiables, réclamation à l’administration, action en justice, établissement d'un dossier de preuves, ainsi que des aspects pratiques comme l'attitude à adopter face à vos interlocuteurs ou la gestion de la gêne ressentie.
Cas général des bruits de voisinage
Les bruits de voisinage sont le cas de la plupart des bruits qui, pour simplifier, ne proviennent ni des transports ni des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, voir rubrique plus bas).
La désignation « bruits de voisinage » regroupe ainsi :
- Les bruits que l’on désigne habituellement par « bruits d’activités » et qui sont issus des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs ;
- Les bruits de chantiers ;
- Tout le reste, habituellement désigné sous le terme de bruits de comportements, bruits domestiques.
Ainsi, la définition des bruits de voisinage ne se limite pas aux bruits que font vos voisins en tant que particuliers, mais regroupe également les activités professionnelles, sportives, culturelles et de loisirs, sachant que cette catégorie fait l’objet d’un traitement particulier. Dans ce cas seulement, le contrôle réglementaire opéré par l’administration consiste en une mesure de bruit. Le contrôle des bruits de chantiers et des bruits dits de comportements consiste en des observations sur place et sans mesure de bruit.
Par exemple, si le système de chauffage de votre voisin, un particulier, fait du bruit, alors le contrôle réglementaire ne consiste pas en une mesure de bruit. Pour autant, toujours dans cet exemple, une mesure de bruit peut être pertinente (dans certains cas) comme preuve en justice.
Cas des bruits de voisinage dits « de comportement »
C’est le cas le plus connu et le plus courant. La plupart du temps, ces bruits proviennent des diverses activités qu’ont les particuliers dans leur vie personnelle et le désaccord se résout par le dialogue ; ces bruits peuvent également avoir d’autres origines comme être issus de la clientèle de certaines activités. La source de bruit peut être la personne elle-même, un objet, une autre personne ou encore un animal dont elle a la responsabilité.
Ces situations de nuisances sonores ne sont pas les plus simples à traiter. Du moins, c’est très facile tant qu’un dialogue entre les parties existe. La réglementation prévoit une action de l’administration (généralement le maire) qui peut dresser des amendes mais qui ne peut pas donner de sanction administrative aux personnes à l’origine d’une non-conformité au code de la santé publique.
Je peux vous donner toutes les informations nécessaires pour avancer efficacement dans la situation que vous traversez.
Cas des bruits de voisinage dits « d’activités »
Entrent dans cette catégorie les bruits émis par les activités professionnelles (hors ICPE, voir rubrique plus bas), culturelles, sportives et de loisirs. Le contrôle réglementaire consiste en une mesure de bruit et la compétence pour mener ce contrôle est la plupart du temps municipale. Sauf que le maire dispose très rarement des moyens humains et techniques pour faire ce contrôle…
Je peux vous aider sur tous les aspects de ce genre de situation : démarche amiable, sollicitation de l’administration, action en justice, établissement d’un dossier de preuves.
Cas général des lieux diffusant des sons amplifiés (musique amplifiée)
Les lieux qui diffusent des sons amplifiés – la plupart du temps de la musique – sont des lieux tels que les bars à ambiance musicale, les discothèques, les salles des fêtes municipales, ou encore tout lieu où se déroule une activité qui s’accompagne de diffusion de musique ou de sons électriquement amplifiés.
Les exploitants et les responsables de ces lieux sont soumis à plusieurs réglementations en ce qui concerne les nuisances sonores, notamment le code de la santé publique et le code de l’environnement. Quant à la compétence pour contrôler ce type de lieux et donner d’éventuelles suites administratives, elle est répartie entre les services préfectoraux, les agences régionales de santé (ARS) et les services municipaux. Cette répartition des rôles sur le plan administratif ne simplifie pas les choses…
Cas particulier des salles municipales qui diffusent des sons amplifiés : salles des fêtes et salles polyvalentes
Parmi les lieux qui diffusent des sons amplifiés, la salle municipale est un cas particulier, notamment parce que l’entité juridique responsable du bruit est celle qui est à l’origine de celui-ci. Ce cas est également unique en raison du fait que les utilisateurs varient, en particulier lorsqu'il s'agit de manifestations festives.
Cas général des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les installations classées pour la protection de l’environnement regroupent bon nombre d’activités industrielles, minières, agricoles ou autres qui font l’objet d’une réglementation particulière étant donné leur impact possible sur l’environnement. Les critères de classement sont nombreux.
Dans tous les cas, la délivrance des autorisations, la réception des déclarations et l’enregistrement des entreprises qui sont soumises au régime dit « des installations classées » relève des services préfectoraux. Selon le type d’activité, il peut s’agir de services départementaux ou régionaux, de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou encore de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), etc. Ce sont ces administrations qui ont la compétence de contrôle des installations classées en matière de nuisances sonores.
Ce que je vous propose : des conseils spécialisés sur le bruit
Vous vous posez des questions concernant vos droits et démarches ? Vous aimeriez avoir un point de vue expert et qui couvre tous les aspects des nuisances sonores, et pas seulement les aspects juridiques et techniques ? Vous souhaiteriez pouvoir disposer de toutes les informations pertinentes pour gérer une situation en lien avec les nuisances sonores ?
Je peux vous donner un avis écrit sur un dossier, vous accompagner dans le cadre des différentes actions que vous menez… les possibilités sont nombreuses. Je peux vous aider à déterminer celles qui sont les plus adaptées à votre cas ainsi que vous accompagner dans vos démarches.
N’attendez plus pour avancer plus efficacement ! Je vous invite à me contacter dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé !