Les associations départementales des maires et des élus intercommunaux ont des missions qui peuvent inclure le conseil notamment juridique, l’accompagnement des maires et la formation. J’interviens pour réaliser des formations et donner des conseils.
Les maires et le bruit : un vaste sujet !
En matière de bruit, les maires sont principalement impliqués dans des cas comme :
- la gestion des réclamations pour nuisances sonores ;
- les salles des fêtes, salles polyvalentes et autres locaux municipaux dans lequel on diffuse des sons amplifiés ;
- la réglementation du bruit à l’échelon communal ;
- la planification urbaine, l’aménagement urbain et les projets d’urbanisme.
Particulièrement dans les deux premiers cas, les élus sont souvent dépourvus face à des situations parfois très conflictuelles !
1. La gestion municipale des réclamations pour nuisances sonores
Le Code général des collectivités territoriales donne d’abord compétence au maire de la commune pour la gestion des “plaintes bruit”.
Dont acte ! Sauf que, depuis les désengagements des directions départementales des affaires et sociales (DDASS) et des agences régionales de santé (ARS) qui ont été initiés dès 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les communes peuvent rarement faire appel aux services de l'État pour solliciter un accompagnement, qui consiste la plupart du temps en des mesures de bruit.
Les maires se retrouvent ainsi à devoir gérer, notamment le contrôle du bruit, ce qui n’est pas facile, et cela, sans les moyens nécessaires. En effet, très peu de communes sont dotées du coûteux matériel sonométrique indispensable pour pouvoir mener un contrôle réglementaire ainsi que du personnel formé et assermenté pour le réaliser…
La gestion de la nuisance sonore – les aspects pratiques, communicationnels et psychologiques – par la mairie, indépendamment de la taille de la commune, est rarement abordée alors même qu’elle permettrait d’éviter d’attiser le conflit, voire de l’apaiser sinon de le résoudre.
Sur ce sujet, je vous invite à prendre connaissance des articles que je rédige au fur et à mesure et situés ici : https://mathieu-fontaine-acousticien.fr/tag/competence-du-maire/.
2. la salle des fêtes, la salle polyvalente et autre local municipal dans lequel on diffuse des sons amplifiés
Les salles des fêtes, salles polyvalentes et les autres locaux municipaux dans lesquels se déroulent des activités qui s’accompagnent de diffusion de sons amplifiés (généralement de la musique amplifiée) font l’objet d’une réglementation issue des codes de la santé publique et de l’environnement. Notamment, des émergences de bruit sont à respecter dans le voisinage et une étude de l’impact des nuisances sonores (EINS) est dans la plupart des cas obligatoire.
Là également, les situations sont rarement simples et je vous invite à parcourir les différents articles de mon site pour aller plus loin sur ce sujet : https://mathieu-fontaine-acousticien.fr/tag/salle-municipale/.
J’ajouterai des articles sur ce sujet, c’est pourquoi je vous invite à consulter mon site de temps à autre.
3. la réglementation des nuisances à l’échelon communal
Le Code de la santé publique donne compétence au maire pour réglementer les activités bruyantes, la plupart en complément des arrêtés préfectoraux. Pour rédiger un acte réglementaire, il est pertinent d’avoir à l’esprit certaines notions, au risque de voir l’acte annulé par le juge administratif sur requête du préfet.
Je vous invite à lire mon article sur le sujet : https://mathieu-fontaine-acousticien.fr/rediger-un-arrete-municipal-bruit/.
4. la planification urbaine, l’aménagement urbain et les projets d’urbanisme
Le bruit constitue une nuisance majeure en zone urbaine, et son intégration dans l'aménagement urbain ainsi que dans les projets d’urbanisme est pertinente. Cette prise en compte est largement facilitée lorsqu’elle est anticipée, mais sa mise en œuvre reste fragile car très dépendante de la volonté des élus.
Ce que je vous propose
En tant qu’acousticien et ancien inspecteur de l’ARS Hauts-de-France, je fais partie des rares personnes ayant connu un grand nombre de situations liées aux nuisances sonores, qu’elles soient de la compétence du maire, ou que celui-ci en soit à l’origine à travers des équipements municipaux comme la salle des fêtes ou la salle polyvalente ou encore en matière d’urbanisme.
Je suis à même d’assurer des prestations de conseil et de formation sur ces sujets particuliers.
Si ces sujets vous intéressent ou si vous avez un projet de prestation ou de formation, alors je vous invite à me contacter pour pouvoir échanger.