Agences et services départementaux d’ingénierie et de conseil pour les communes
Les élus mais aussi les services communaux sont souvent démunis face à la thématique « bruit », qu’il s’agisse de nuisances sonores existantes ou encore de projets urbains ou d’aménagement.
Les lois de décentralisation prévoyaient que les services de l’État prêtassent assistance technique aux communes mais la révision générale des politiques publiques (RGPP) des années 2000 a fortement limité l’assistance des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et ensuite celle des Agences régionales de santé (ARS). Et ces administrations n’ont jamais eu pour mission d’assistance en matière d’ingénierie des projets communaux.
Donc il existe un besoin au niveau des communes mais qui n’est pris en compte que lorsque la mairie reçoit des réclamations pour nuisances sonores…
Dommage, car il est souvent possible d’éviter ces situations en intégrant l’environnement sonore dès la phase de projet urbanistique.
Mes prestations
Je peux vous apporter des conseils, vous accompagner et vous former dans un large éventail de sujets :
- planification : plan local d’urbanisme (PLU), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), carte communale ;
- instruction des autorisations d'urbanisme (dont permis de construire) ;
- évaluation d’un projet communal ou intercommunal sous l’angle de la qualité de l’environnement sonore ;
- police administrative générale et police spéciale en matière de bruit ;
- mise en œuvre d’une procédure de contrôle des nuisances sonores ;
- rédaction des arrêtés municipaux relatifs au bruit ;
- information et formation des élus (notamment webinaires).
Ce que je vous propose
En tant qu’acousticien et ancien inspecteur de l’ARS Hauts-de-France, je fais partie des rares personnes ayant connu un grand nombre de situations liées à la thématique « bruit » : situations de nuisances sonores mais aussi de nombreux projets communaux, y compris en matière d’urbanisme. Je suis à même d’assurer des prestations de conseil et de formation sur ces sujets particuliers.
Si ces sujets vous intéressent ou si vous avez un projet de prestation ou de formation, alors je vous invite à me contacter pour en discuter.