Les organisations professionnelles ont des missions qui peuvent inclure le conseil juridique, l’accompagnement et la formation. J’interviens pour réaliser des formations et assurer des prestations notamment de conseil au sujet du bruit.
Bruits d’activités professionnelles : les constats
Certaines activités professionnelles sont de nature à générer des nuisances sonores dans le voisinage, notamment par le biais de certains équipements bruyants.
L’activité existante peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration ou d’actions en justice, et ces situations peuvent mettre en péril l’activité.
Dans un projet, il arrive souvent que l’aspect bruit soit mal appréhendé, peu priorisé, voire carrément oublié. Il en résulte des situations souvent conflictuelles avec le voisinage.
Ainsi, vos adhérents gagnent-ils à bénéficier des informations les plus pertinentes pour leurs prises de décision.
Cas général de la gestion sonore des lieux qui diffusent des sons amplifiés (musique amplifiée)
Les lieux qui diffusent des sons électriquement amplifiés – la plupart du temps de la musique – font l’objet d’une réglementation spécifique.
Les responsables et exploitants de ces lieux sont soumis à l’obligation de présenter une étude de l’impact des nuisances sonores (EINS). De plus, les dispositions relatives aux activités bruyantes (émergences de bruit du code de la santé publique) sont renforcées par les émergences plus strictes du code de l’environnement.
Enfin, le code de la santé publique prévoit aussi des dispositions relatives à la prévention des risques auditifs.
Protéger à la fois la santé auditive du public et la santé des riverains ne s’improvise pas. La maîtrise de ces enjeux nécessite méthode et détermination.
Je suis spécialiste de ces sujets ; je peux accompagner vos adhérents dans la réalisation de leur EINS ou pour toute décision relative à la gestion des nuisances sonores et des risques auditifs.
Mes prestations
Je peux conseiller vos adhérents, les accompagner et les former dans un large éventail de situations, dont :
- un projet d’activité potentiellement bruyante ;
- un changement d’activité, de processus ou d’équipement ayant un impact sonore ;
- l’existence de réclamations ou plaintes provenant de votre voisinage ;
- un contrôle à venir ou en cours par l’administration ;
- les suites administratives et pénales d’un contrôle (mise en demeure, projet de sanction administrative, procès-verbaux, etc.) ;
- la réalisation d’une étude acoustique, dont EINS ;
- une action en cours en justice civile, pénale ou administrative.
Ce que je vous propose : un conseil expert au sujet du bruit
Vos adhérents s’interrogent concernant leurs droits et démarches ? Ils souhaitent pouvoir disposer de toutes les informations pertinentes pour gérer une situation en lien avec des nuisances sonores ou la prévention des risques auditifs ?
Vous avez un projet de formation et souhaitez avoir un point de vue expert et qui couvre tous les aspects des nuisances sonores, et pas seulement les aspects juridiques et techniques ?
Je vous invite à me contacter : les solutions sont multiples et je peux vous assister ainsi que vos adhérents à déterminer celles qui sont les plus adaptées et proposer un accompagnement dans leur mise en œuvre.