C’est un classique parmi les personnes qui œuvrent dans le domaine des nuisances sonores et concernant le bruit émis depuis le domicile : « Je peux faire du bruit jusque 22 heures ! » est une idée reçue qui persiste. Je suis toujours surpris d’entendre cette phrase et c’est la raison pour laquelle il me semblait pertinent d’écrire à ce sujet.

Dans le présent article, j’explique pourquoi cette assertion est erronée et à plusieurs titres.

Pouvoir faire du bruit jusque 22h : d’où vient cette idée ?

On a tout lieu de penser que cette idée fausse provient de l’interprétation erronée de l’infraction la plus connue en matière de nuisances sonores : le tapage nocturne.

L’article R623-2 du Code pénal édicte :

« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

« Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

« Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »

D’une part, ce texte ne mentionne pas d’horaire, et les juges se basent sur les circonstances du bruit ou du tapage pour évaluer son caractère nocturne. Ça semble logique : dans nos contrées métropolitaines, les heures du coucher et du lever du soleil varient considérablement selon la saison…

D’autre part, ce texte ne porte pas sur la possibilité de faire du bruit, ce qui n’aurait pas de sens, mais sur le trouble à la tranquillité d’autrui.

Ainsi, la personne qui prononce « je peux faire du bruit jusqu’à 22h » sous-entend : « je peux gêner les autres, jusqu’à 22h » et ceci est bien-entendu faux mais sur la base d’un autre article réglementaire, généralement moins connu.

Outre le Code pénal, quel texte réglementaire s’applique pour les bruits émis depuis le domicile ?

L’article R1336-5 du Code de la santé publique énonce :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Dans cette rédaction-là également, il n’est pas interdit de faire du bruit car le bruit est intrinsèque à la vie.

Je m’explique : entre le bruit des pages d’un journal qu’on tourne (peu bruyant), une conversation (variablement bruyante) ou encore des aboiements (souvent très bruyant) : comment fixer réglementairement des limites ? Sur quel critère ?

Là aussi, la limite est fixée par l’atteinte à la tranquillité d’autrui et le texte ajoute, a fortiori, à la santé de l’homme.

Enfin, les critères pour apprécier une non-conformité à ce texte sont : la durée et/ou la répétition et/ou l’intensité du bruit.

On peut faire du bruit… tant que ça ne gêne pas

En conclusion il n’est pas interdit de faire du bruit depuis son domicile, car cela n’aurait aucun sens serait juridiquement inapplicable. Le bruit ne doit pas être, réglementairement, à l’origine de gêne pour autrui.

Mais, me direz-vous, l’atteinte ou le trouble à la tranquillité, ou encore la gêne, peuvent s’avérer particulièrement subjectifs, et cela signifie que la limite réglementaire, à durée, répétition et intensité égales, peut être variable… Vous auriez raison et j’évoquerai la notion de gêne dans un prochain article.

Ce que je vous propose

Vous vous posez des questions concernant la réglementation ? Vous travaillez dans une administration qui reçoit des réclamations pour nuisances sonores et vous ne savez pas comment gérer la situation ? Contactez-moi pour un entretien de conseil.

Je dispense des entretiens de conseils, des formations, webinaires sur tous les sujets sous-jacents aux nuisances sonores. Mon objectif est que vous disposiez de toutes les informations pertinentes pour vos prises de décisions.